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Conditions générales de vente duvivier dexis
1. GÉNÉRALITÉS
Les présentes conditions générales font partie intégrante du contrat et s’appliquent, sauf dérogations explicitement acceptées par écrit par DUVIVIER SRL, à toutes les conventions conclues par DUVIVIER SRL, ayant son siège/adresse à 8000 Bruges, Gotevlietstraat 10, immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0894 104 428, RPM Bruges.
Les présentes conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions et documents et, en particulier, des conditions générales du client. Les accords passés téléphoniquement et oralement sont de plein droit dépourvus de validité.
Le client reconnaît avoir reçu les conditions générales et les accepter. L’acceptation tacite par le client de notre confirmation de commande est considérée comme une acceptation de nos conditions générales de vente.
2. PRIX
Les offres sont, sauf convention écrite contraire, non contraignantes et sont établies sans engagement.
Les engagements pris par un préposé de l’entreprise ne sont contraignants qu’après confirmation écrite par DUVIVIER SRL.
Les devis peuvent être retirés à tout moment et ne sont valables que pendant un mois.
Toute commande doit être passée par écrit. Les commandes écrites ne peuvent être annulées.
3. LIVRAISON – ENLÈVEMENT
3.1 La livraison a lieu dans l’entreprise, sauf convention écrite contraire. Dans ce dernier cas, les marchandises sont transportées aux frais et au risque du client.
La date de livraison est une date cible. Elle sera respectée dans toute la mesure du possible. Les retards ne pourront justifier une résiliation du contrat ou le versement de dommages-intérêts.
La livraison n’entraîne pas le transfert de la propriété ; les marchandises livrées restent en effet la propriété de l’entreprise jusqu’au moment de leur paiement intégral. La présente clause revêt un caractère essentiel et il n’existe aucune présomption de renonciation à cet égard. La demande de récupération des marchandises s’effectuera par lettre recommandée ou par exploit d’huissier, au choix de DUVIVIER SRL.
3.2. Si le client a opté pour l’enlèvement, celui-ci doit avoir lieu au plus tard dans les 7 jours après sommation écrite. À l’expiration de ce délai, l’achat sera résolu de plein droit et sans autre formalité, et le client sera redevable d’une indemnité forfaitaire irréductible de 25 % du prix d’achat pour un article standard. 100 % des coûts d’une réparation seront dus en cas de non-enlèvement d’une réparation dans le délai fixé.
4. PLAINTES
Les plaintes relatives à une éventuelle non-conformité de la livraison et/ou à d’éventuels vices visibles doivent être signifiées par courrier recommandé dans les 48 heures suivant la livraison. Celles qui portent sur d’éventuels vices invisibles devront l’être dans les 6 jours ouvrables à compter de leur découverte. Une plainte n’entraîne pas de suspension du délai de paiement.
Sauf cas de malveillance – à démontrer par le client –, l’entreprise ne sera jamais tenue à plus que la réparation et/ou le remplacement de la marchandise défectueuse.
En tout état de cause, notre garantie ne s’étendra jamais au-delà de six mois après la livraison et expirera si les marchandises n’ont pas été traitées de manière professionnelle ou l’ont été par des tiers.
La garantie est limitée à la remise en bon état de la pièce de la machine présentée.
Si des machines n’ont été présentées en vue d’une réparation que partiellement et n’ont donc pas pu être testées par nous, cela entraînera l’échéance de toute garantie.
5. PAIEMENT
Sauf clause contraire, nos factures sont payables à 30 jours fin de mois et au siège social de DUVIVIER SRL.
Toute défaillance de paiement entraînera l’exigibilité de toutes les factures ouvertes.
Les factures inférieures à 30 € seront majorées de 25 € de frais administratifs.
En cas de non-paiement à la date d’échéance fixée, des intérêts de retard seront dus de plein droit et sans mise en demeure à raison de 12 %.
En outre, en pareil cas, si la facture demeure impayée, et ce à titre de clause d’indemnisation forfaitaire et sans nécessité de sommation préalable, le montant de la facture impayée sera majoré de 10 %, avec un minimum de 70 euros et un maximum de 12 500 euros. La simple demande de délais de grâce ne sera pas considérée comme un motif de non-paiement admissible pouvant être invoqué.
Les factures impayées à leur échéance suspendent de plein droit et sans nécessité de mise en demeure les obligations contractées par l’entreprise en ce qui concerne les livraisons restant à produire ou à effectuer. Dans ce cas, l’entreprise pourra choisir de résilier ces contrats par lettre recommandée et une indemnité de 25 % pour les produits standard et de 60 % pour les livraisons sur mesure sera due de plein droit et sans nécessité de mise en demeure.
6. DIVISIBILITÉ
Si une clause ou partie de clause des présentes conditions ou d’une offre, d’un bon de commande ou d’un contrat passé entre le vendeur et le client s’avère nulle, invalide et/ou non opposable de manière contraignante, cela sera sans effet sur la validité et/ou le caractère contraignant des autres clauses ou parties de clauses des présentes conditions ou d’une offre, d’un bon de commande ou d’un contrat passé entre le vendeur et le client.
7. DROIT APPLICABLE
Tous nos contrats sont régis par le droit belge. En cas de litige survenant dans le cadre du présent contrat, seuls les tribunaux de l’arrondissement de Bruges sont compétents.
Les présentes conditions générales font partie intégrante du contrat et s’appliquent, sauf dérogations explicitement acceptées par écrit par DUVIVIER SRL, à toutes les conventions conclues par DUVIVIER SRL, ayant son siège/adresse à 8000 Bruges, Gotevlietstraat 10, immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0894 104 428, RPM Bruges.
Les présentes conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions et documents et, en particulier, des conditions générales du client. Les accords passés téléphoniquement et oralement sont de plein droit dépourvus de validité.
Le client reconnaît avoir reçu les conditions générales et les accepter. L’acceptation tacite par le client de notre confirmation de commande est considérée comme une acceptation de nos conditions générales de vente.
2. PRIX
Les offres sont, sauf convention écrite contraire, non contraignantes et sont établies sans engagement.
Les engagements pris par un préposé de l’entreprise ne sont contraignants qu’après confirmation écrite par DUVIVIER SRL.
Les devis peuvent être retirés à tout moment et ne sont valables que pendant un mois.
Toute commande doit être passée par écrit. Les commandes écrites ne peuvent être annulées.
3. LIVRAISON – ENLÈVEMENT
3.1 La livraison a lieu dans l’entreprise, sauf convention écrite contraire. Dans ce dernier cas, les marchandises sont transportées aux frais et au risque du client.
La date de livraison est une date cible. Elle sera respectée dans toute la mesure du possible. Les retards ne pourront justifier une résiliation du contrat ou le versement de dommages-intérêts.
La livraison n’entraîne pas le transfert de la propriété ; les marchandises livrées restent en effet la propriété de l’entreprise jusqu’au moment de leur paiement intégral. La présente clause revêt un caractère essentiel et il n’existe aucune présomption de renonciation à cet égard. La demande de récupération des marchandises s’effectuera par lettre recommandée ou par exploit d’huissier, au choix de DUVIVIER SRL.
3.2. Si le client a opté pour l’enlèvement, celui-ci doit avoir lieu au plus tard dans les 7 jours après sommation écrite. À l’expiration de ce délai, l’achat sera résolu de plein droit et sans autre formalité, et le client sera redevable d’une indemnité forfaitaire irréductible de 25 % du prix d’achat pour un article standard. 100 % des coûts d’une réparation seront dus en cas de non-enlèvement d’une réparation dans le délai fixé.
4. PLAINTES
Les plaintes relatives à une éventuelle non-conformité de la livraison et/ou à d’éventuels vices visibles doivent être signifiées par courrier recommandé dans les 48 heures suivant la livraison. Celles qui portent sur d’éventuels vices invisibles devront l’être dans les 6 jours ouvrables à compter de leur découverte. Une plainte n’entraîne pas de suspension du délai de paiement.
Sauf cas de malveillance – à démontrer par le client –, l’entreprise ne sera jamais tenue à plus que la réparation et/ou le remplacement de la marchandise défectueuse.
En tout état de cause, notre garantie ne s’étendra jamais au-delà de six mois après la livraison et expirera si les marchandises n’ont pas été traitées de manière professionnelle ou l’ont été par des tiers.
La garantie est limitée à la remise en bon état de la pièce de la machine présentée.
Si des machines n’ont été présentées en vue d’une réparation que partiellement et n’ont donc pas pu être testées par nous, cela entraînera l’échéance de toute garantie.
5. PAIEMENT
Sauf clause contraire, nos factures sont payables à 30 jours fin de mois et au siège social de DUVIVIER SRL.
Toute défaillance de paiement entraînera l’exigibilité de toutes les factures ouvertes.
Les factures inférieures à 30 € seront majorées de 25 € de frais administratifs.
En cas de non-paiement à la date d’échéance fixée, des intérêts de retard seront dus de plein droit et sans mise en demeure à raison de 12 %.
En outre, en pareil cas, si la facture demeure impayée, et ce à titre de clause d’indemnisation forfaitaire et sans nécessité de sommation préalable, le montant de la facture impayée sera majoré de 10 %, avec un minimum de 70 euros et un maximum de 12 500 euros. La simple demande de délais de grâce ne sera pas considérée comme un motif de non-paiement admissible pouvant être invoqué.
Les factures impayées à leur échéance suspendent de plein droit et sans nécessité de mise en demeure les obligations contractées par l’entreprise en ce qui concerne les livraisons restant à produire ou à effectuer. Dans ce cas, l’entreprise pourra choisir de résilier ces contrats par lettre recommandée et une indemnité de 25 % pour les produits standard et de 60 % pour les livraisons sur mesure sera due de plein droit et sans nécessité de mise en demeure.
6. DIVISIBILITÉ
Si une clause ou partie de clause des présentes conditions ou d’une offre, d’un bon de commande ou d’un contrat passé entre le vendeur et le client s’avère nulle, invalide et/ou non opposable de manière contraignante, cela sera sans effet sur la validité et/ou le caractère contraignant des autres clauses ou parties de clauses des présentes conditions ou d’une offre, d’un bon de commande ou d’un contrat passé entre le vendeur et le client.
7. DROIT APPLICABLE
Tous nos contrats sont régis par le droit belge. En cas de litige survenant dans le cadre du présent contrat, seuls les tribunaux de l’arrondissement de Bruges sont compétents.
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